Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
Article 1 - Présentation de l'entreprise
Tour Pioneer est une entreprise spécialisée dans les services touristiques en France, immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter].
Raison sociale : Tour Pioneer
Adresse : 676, place Lemoine 18592 Guichard
Téléphone : +33 759123125
Email : [email protected]
Site web : tour-pioneer.com
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après "CGU/CGV") régissent l'utilisation du site web tour-pioneer.com et la vente de services touristiques proposés par Tour Pioneer.
En utilisant notre site web ou en réservant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 3 - Services proposés
Tour Pioneer propose les services suivants :
- Visites guidées de monuments et sites touristiques
- Circuits touristiques personnalisés
- Organisation d'événements corporatifs
- Excursions nature et découverte
- Réservation d'hébergements
- Expériences gastronomiques
Article 4 - Réservations et commandes
4.1 Processus de réservation
Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email ou via notre formulaire de contact en ligne. Toute réservation doit faire l'objet d'une confirmation écrite de notre part.
4.2 Disponibilité
Nos offres sont valables dans la limite des places disponibles. Nous nous réservons le droit de refuser une réservation en cas d'indisponibilité ou de circonstances exceptionnelles.
4.3 Informations requises
Pour effectuer une réservation, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Article 5 - Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont valables à la date de la réservation et peuvent être modifiés sans préavis.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue :
- Par virement bancaire
- Par chèque
- En espèces (dans les limites légales)
- Par carte bancaire (selon disponibilité)
5.3 Arrhes et acomptes
Une avance de 30% du montant total peut être demandée à la réservation. Le solde est exigible au plus tard 15 jours avant la prestation.
Article 6 - Annulation et modification
6.1 Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant : remboursement intégral
- Entre 15 et 30 jours : retenue de 25%
- Entre 7 et 15 jours : retenue de 50%
- Moins de 7 jours : retenue de 100%
6.2 Annulation par Tour Pioneer
En cas d'annulation de notre fait (sauf force majeure), nous proposons soit un report, soit un remboursement intégral.
6.3 Modification
Toute modification de réservation est soumise à disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires.
Article 7 - Obligations des parties
7.1 Obligations de Tour Pioneer
- Fournir les services conformément à la description
- Respecter les horaires convenus
- Assurer la sécurité des participants
- Proposer des guides qualifiés
7.2 Obligations du client
- Respecter les horaires et consignes
- Se comporter de manière appropriée
- Signaler tout problème de santé pertinent
- Respecter les lieux visités
Article 8 - Responsabilité et assurance
8.1 Assurance
Tour Pioneer dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est recommandé aux clients de souscrire une assurance voyage personnelle.
8.2 Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de notre part. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
8.3 Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (conditions météorologiques, grèves, etc.).
Article 9 - Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Tour Pioneer. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 11 - Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Médiation
Conformément à la réglementation, nous adhérons à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à ce service de médiation.
Article 13 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la prestation à :
- Email : [email protected]
- Courrier : 676, place Lemoine 18592 Guichard
- Téléphone : +33 759123125
Article 14 - Modification des conditions
Tour Pioneer se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 15 - Validité des conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.